CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sur le site www.jj-archambaud.fr
La société J&J ARCHAMBAUD, SARL au capital de 12 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le n° 452 061 59, dont le siège social est situé au 7 Place de la Mairie, à Vosne-Romanée, 21700, propose à la vente sur ses sites (www.jj-archambaud.fr ou www.jj-archambaud.com ) des boissons alcoolisées.
Liminaire – Définitions
« Acheteur » : la personne morale ou physique effectuant la commande ;
« Article » : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par l’Acheteur auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les CGV, disponibles sur le site www.jj-archambaud.fr;
« Contrat » : le présent acte, y compris ses extensions ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande à l’acheteur ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par l’acheteur ;
« Livraison » : expédition de l’Article à l’acheteur ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix » : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
« Produit » : tout bien proposé à la vente sur le Site ;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
« Site(s)» : site(s) de Vente en Ligne sur les sites www.jj-archambaud.fr et site www.jj-archambaud.com;
« Validation de la Commande » : Validation de la commande suivant les présentes CGV ;
« Vendeur » : la société J&J ARCHAMBAUD ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le(s) Site(s).
Article 1 – Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent le cadre de la Vente en ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le Vendeur et l’Acheteur, ce dernier devant nécessairement être domicilié en France métropolitaine ou en Europe et possédant l’âge légal requis pour acheter des boissons alcooliques. Pour la France, les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas acquérir de produit sur le Site, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans étant interdite, conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de l’Acheteur, à l’exclusion de toutes autres conditions et de tous autres documents émis par le Vendeur ou un tiers qui n’ont qu’une valeur indicative.
Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur reconnaît avoir eu connaissance des CGV et les avoirs acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant sa commande et en ayant coché la case « En accédant au paiement, vous validez définitivement votre commande, vous acceptez l’intégralité de nos conditions générales de ventes et vous certifiez sur l’honneur avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Modalités de commande.
Avant toute passation de commande, l’Acheteur doit procéder à son inscription en ligne en remplissant le formulaire à cet effet. Pour ce faire, il communique les informations suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée par le Vendeur :
– Nom / Prénom
– Âge
– Date de naissance
– Adresse de facturation et adresse de livraison si celle-ci est différente
– Numéro de téléphone
– Adresse email (identifiant)
– Mot de passe
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. L’Acheteur est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le mot de passe qu’il a préalablement choisis et prend toute mesure utile pour conserver cette confidentialité. L’Acheteur est responsable de l’utilisation du Site qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait procédé au changement de ce dernier via son compte.
L’Acheteur peut fermer son compte à tout moment en adressant un courrier électronique au Vendeur à l’adresse suivante : contact@jj-archambaud.fr
La fermeture du compte de l’Acheteur pour quelque cause que ce soit met fin à la relation contractuelle entre celui-ci et le Vendeur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
L’Acheteur est informé qu’il recevra une confirmation de la commande uniquement par courrier électronique, comprend un résumé du contenu de la commande, le numéro, la date et l’heure de la commande, le moyen de paiement utilisé, le montant détaillé de la commande, les adresses de facturation et de livraison de l’Acheteur.
Lors de la passation de la commande, le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir à l’Acheteur les informations relatives à la disponibilité des différents Produits.
En cas d’indisponibilité temporaire des produits révélée après la passation de la commande, l’Acheteur en est informé au plus vite par courrier électronique et se voit indiquer le cas échéant, le délai de livraison supplémentaire. Si le délai est une condition essentielle, ou si la commande n’est pas livrée à l’issue du délai supplémentaire après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, l’Acheteur peut annuler la commande par écrit. Il est remboursé intégralement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la dénonciation de la commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Avant de valider la commande l’Acheteur est informé du prix à payer (comprenant le cas échéant la TVA, les taxes, les frais de transport et les remises éventuelles), le Prix Tout Compris.
Le vendeur se réserve à tout moment, la faculté d’apporter toutes modifications concernant ses vins, ses tarifs. Cependant, le prix figurant sur le Site au jour de la validation de la commande est le seul applicable.
Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Article 4 – Modalités de paiement.
Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Article 5 – Modalités de livraison
J&J Archambaud s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai moyen constaté est de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 2 à 6 jours pour le reste de l’europe.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition, soit par une mise à disposition au point relais choisi. Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai prévu, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir l’annulation complète de la vente.
J&J ARCHAMBAUD propose 2 modes de livraison :
UPS Standard : livraison à domicile selon le délai indiqué lors de la validation de la commande
UPS Eco : livraison en point relais selon le délai indiqué lors de la validation de la commande
Quel que soit le nombre de bouteilles commandées, la participation aux frais de livraison sont les suivants :
Livraison gratuite en France métropolitaine, un minimum de 60 € de commande sera nécessaire pour valider une commande sur le site.
Livraison possible reste Europe, USA, Japon, Afrique du Sud, Corée du Sud, Hong-kong, Singapour, Australie, Nouvelle-Zélande, Brésil, le montant de la participation est sur demande à : contact@jj-archambaud.fr
Les vins restent la propriété de J&J ARCHAMBAUD jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de propriété valant transfert de risques. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le service client de la société J&J ARCHAMBAUD.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur peut, dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits, exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation dénuée d’ambiguïté par mail à contact@jj-archambaud.fr :
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire, notice…) à l’état neuf accompagnés de la facture d’achat. Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le mode de transport choisi par l’Acheteur pour retourner les Produits doit être similaire à celui utilisé par le Vendeur pour la livraison des Produits.
En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés : les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.
Article 7 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes) ou d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs dans le choix des produits par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
Les Produits sont emballés dans un conditionnement adapté afin de limiter le risque de casse. L’Acheteur doit néanmoins procéder au déballage avec précaution, prudence et minutie, le Vendeur ne pouvant être responsable de la casse résultant de l’ouverture de l’emballage.
Les Produits ainsi que leurs caractéristiques sont décrits et représentés du mieux que possible sur le Site. Il n’est cependant pas exclu qu’il existe de légères différences de typographie, taille, couleur et proportion entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Dans de telles hypothèses, la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que pertes de données, d’intrusion, de virus, des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissement externe, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mise à disposition sur le Site, des pannes et des problèmes d’ordres techniques concernant le matériel, des programmes et des logiciels pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site ou si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipement de l’Acheteur, ou autres problèmes indépendant de sa volonté.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Produits et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service.
Article 8 – Dispositions contractuelles
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait et/ou retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 2 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 14 jours, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours.
Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 9 – Garanties légales
L’Acheteur bénéficie conformément aux dispositions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation de la garantie légale de conformité et avec l’article 1641 du Code civil de la garantie des vices cachés, les deux s’appliquant indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la délivrance du produit. L’Acheteur pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Le Vendeur remplacera alors, conformément au Code de la consommation le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’1 mois maximum à compter de la réception du produit retourné par le client, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation et après dégustation par J&J ARCHAMBAUD confirmant le défaut reproché.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les Produits.
En cas de défauts ou vices cachés du produit, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à l’Acheteur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images* et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Le site et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, images, données, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
images*, certaines photos sont fournies par, www.image-gratuite.com, nous les remercions pour ce service.
Article 11 – Données personnelles
Le Vendeur enregistre et utilise les données à caractère personnel communiquées par les Acheteurs du Site et générées lors de la passation d’une commande.
Les données à caractère personnel qui font l’objet des traitements sont celles qui sont demandées à l’Acheteur et communiquées par celui-ci lors de la passation des commandes, ainsi que les numéros des commandes.
Les Données personnelles dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque, ces informations sont nécessaires au traitement de la commande leur défaut de communication empêche de passer la commande.
Les données à caractère personnel qui sont traitées concernent également celles qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de la connexion et de la navigation des Acheteurs sur le Site, notamment l’adresse IP de leur terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur leur terminal, communément appelés « cookies ».
L’Acheteur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour supprimer les cookies déjà installés sur son terminal, pour être invité à accepter ou refuser l’installation de cookies au cas par cas et pour accepter ou refuser automatiquement tous les cookies de certains sites ou pour tous les sites. Toutefois, le refus d’utilisation des cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner.
Le Vendeur traite les Données personnelles pour les besoins de la gestion des commandes passées sur le Site, des livraisons des Produits commandés.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès de l’Acheteur, le Vendeur peut collecter et utiliser les Données personnelles de l’Acheteur à des fins de publipostage :
– L’Acheteur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses Données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par le Vendeur, en lui adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@jj-archambaud.fr.
Le Vendeur traite les Données techniques aux fins d’optimisation et de personnalisation de l’expérience de navigation de l’Acheteur sur le Site.
Les données personnelles et les Données techniques collectées sont réservées à l’usage du Vendeur et de ses cocontractants qui interviennent dans la passation ou l’exécution des commandes (partenaires du Vendeur, prestataire de paiement, transporteurs…)
Le Vendeur conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins de traitements des commandes pendant l’exécution du contrat.
Le Vendeur archive les Données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles elle est soumise. A cette fin, le Vendeur archive les Données personnelles relatives au moyen de paiement de l’Acheteur pour une durée de treize (13) mois, à des fins probatoires, en cas de contestation de la transaction. Le Vendeur archive également les Données personnelles relatives au contrat conclu avec l’Acheteur pour une durée de 10 ans à compter de la livraison des produits, conformément à l’article L.213-1 du code de la consommation.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant au Vendeur un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@jj-archambaud.fr et en justifiant de son identité.
L’Acheteur peut également s’opposer au traitement des données le concernant pour des motifs légitimes, selon les mêmes modalités que ci-dessus.
Le vendeur met en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des Données techniques des Acheteurs.
Les Données personnelles et Données techniques des Acheteurs sont traitées par le Vendeur et ses cocontractants sur le territoire français.
Article 12 – Litiges
Les ventes sur le Site et les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumises au droit français.
De convention expresse, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente et/ou le présent contrat en découlant, pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront, dans la mesure du possible, être résolus à l’amiable par les parties.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aboutirait, l’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
A défaut, les Tribunaux situés dans le ressort de dijon seront compétents.